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Affaires étrangères : coopération avec le Liban en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration
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Loi n° 2014-874 du 4 août 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration publiée au Journal Officiel du 6 août 2014 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. René Beaumont rapporteur le 26 juin 2012 Rapport n° 696 déposé le 24 juillet 2012 : Texte de la commission n° 697 (2011-2012) déposé le 24 juillet 2012 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 9 octobre 2012 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 octobre 2012 , TA n° 5 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration, n° 288, déposé le 10 octobre 2012 (mis en ligne le 15 octobre 2012 à 14 heures 30)et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Philippe Mallé rapporteur le 14 novembre 2012 Examen du texte au cours de la réunion du 7 novembre 2012 à 10 heures Nomination rapporteur au cours de la réunion du 14 novembre 2012 à 9 heures Examen du texte au cours de la réunion du 9 juillet 2014 à 16 heures 30 Rapport n° 2116 déposé le 9 juillet 2014 par M. Jean-Philippe Mallé Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 , TA n° 394 © Assemblée nationale |